Brumisation : eau, hygiène et légionellose

Ce que dit la réglementation

Depuis le 1er janvier 2018, les systèmes collectifs de brumisation d'eau relèvent des articles R. 1335-15 à R. 1335-23 du code de la santé publique (décret n° 2017-657 du 27 avril 2017) et de l'arrêté du 7 août 2017.

• Champ : les dispositifs dispersant de fines gouttelettes d'eau dans l'air respiré par le public, dans les établissements recevant du public et les lieux accessibles au public (divertissement, rafraîchissement, humidification), par atomisation, nébulisation ou eau sous pression. Exclus : protection incendie et centrales de traitement de l'air.
• Responsable : l'exploitant, donc la commune pour un brumisateur installé sur l'espace public.
• Pas de déclaration préalable, mais l'ARS peut contrôler et demander les pièces justificatives. Le préfet peut mettre en demeure l'exploitant (sept jours pour répondre) puis interdire l'usage, sans formalité en cas de risque imminent.

Les obligations techniques de l'arrêté du 7 août 2017

• Eau : réseau d'eau destinée à la consommation humaine, sans traitement thermique, raccordement permanent, aucun ajout de substance hors produits de traitement autorisés.
• Conception (mise en service après le 1er janvier 2018) : ensemble de protection anti-retour accessible et contrôlable (norme NF EN 1717) et au moins une vanne de purge et de vidange.
• Exploitation : limiter stagnation, dépôts, tartre et chaleur. Eau d'alimentation inférieure à 25 °C recommandée. Recyclage des gouttelettes interdit.
• Purge après tout arrêt. Vidange avant un arrêt de plus de six semaines, puis nettoyage, désinfection et rinçage avant réutilisation. Entretien complet au moins une fois par an, sans public.
• Analyses de Legionella pneumophila à une « fréquence bisannuelle » (terme de l'arrêté), au minimum 14 jours après une désinfection, par un laboratoire accrédité, norme NF T90-431, résultats en UFC/L.
• Seuils : entre 10 et 1 000 UFC/L, mesures préventives. Au-delà de 1 000 UFC/L, arrêt immédiat, actions correctives, redémarrage seulement sous 10 UFC/L.
• Réservoir (si raccordement permanent impossible) : couvert, accès restreint, dans un bâtiment, vidange quotidienne (18 heures de stockage au plus), entretien hebdomadaire.
• Fichier sanitaire : schéma de principe, opérations et résultats d'analyses, tenu à disposition des autorités sanitaires.

Légionellose : la maladie à prévenir

La légionellose est une infection pulmonaire causée par la bactérie Legionella, qui prolifère dans les installations d'eau artificielles, surtout entre 25 et 45 °C : réseaux d'eau chaude, tours aéroréfrigérantes, bains à remous, humidificateurs, fontaines décoratives, aérosols.

Un brumisateur produit précisément l'aérosol par lequel la bactérie se transmet : la conception et l'entretien ne se négocient pas.

• Contamination par inhalation d'eau contaminée diffusée en aérosol. Transmission entre personnes exceptionnelle. Incubation de 2 à 10 jours en général.
• Personnes à risque : âge avancé, tabagisme, maladies respiratoires chroniques, diabète, maladies immunitaires, traitements immunosuppresseurs.
• Santé publique France : en moyenne 1 800 cas par an depuis 2017, mortelle dans environ 10 % des cas. En 2025 : 1 989 cas notifiés, 187 décès (9,4 %), 71 % d'hommes.

Consommation d'eau : ce que disent les sources officielles

Les textes sanitaires ne fixent aucune limite de consommation. Seule référence officielle chiffrée : la fiche « Jeux d'eau » de Plus fraîche ma ville, service porté par l'ADEME. La consommation des brumisateurs y « oscille entre 1 et 5 litres d'eau/heure/buse en fonction de la puissance du ventilateur et de la pompe », pour un rayon d'efficacité d'environ 3 à 5 mètres et un gain de 8 à 10 °C à 1 mètre du dispositif.

• La consommation réelle dépend du nombre de buses, du débit unitaire et du temps de fonctionnement : demandez ces données au fabricant pour votre configuration.
• Vérifiez les restrictions préfectorales d'usage de l'eau en période de sécheresse.

Check-list pour une commune

• Avant achat : raccordement permanent à l'eau potable possible ? Sinon, le réservoir impose vidange quotidienne et entretien hebdomadaire. Exigez une protection anti-retour NF EN 1717 accessible, une vanne de purge et de vidange, et le débit par buse.
• À la mise en service : ouvrez le fichier sanitaire et retenez un laboratoire accrédité.
• Pendant la saison : purge après chaque arrêt, suivi de la température, prélèvements au moins 14 jours après une désinfection, seuils de 10 et 1 000 UFC/L.
• Hivernage : vidange avant tout arrêt de plus de six semaines ; nettoyage, désinfection et rinçage avant remise en route.
• Responsabilités : frais de contrôle de l'eau à la charge de l'exploitant. Si l'ARS signale des cas liés au système, analyse sans délai à ses frais ; au-delà de 10 UFC/L, souches conservées trois mois.