Choisir des potelets conformes PMR

Ce que dit la règle

Depuis le 1er juillet 2007, tout aménagement de voirie ou d'espace public en agglomération doit être accessible : voies nouvelles, mais aussi réaménagements, réhabilitations et réfections (décret n° 2006-1657, article 1).

Le décret n° 2006-1658 fixe le principe : le mobilier urbain, « en particulier les bornes et poteaux », doit être « aisément détectable par les personnes aveugles ou malvoyantes ». L'arrêté du 15 janvier 2007, modifié en 2012, en donne les cotes.

Les quatre cotes à retenir

• Cheminement : 1,40 m de large, libre de tout mobilier ; 1,20 m seulement s'il n'y a ni mur ni obstacle de part et d'autre.
• Hauteur : un potelet ou une borne ne peut pas mesurer moins de 0,50 m. À cette hauteur, la largeur ou le diamètre doit atteindre 0,28 m ; à 0,60 m, 0,21 m ; pour un diamètre de 0,06 m, la hauteur monte à 1,10 m au minimum. C'est l'abaque de l'annexe 3.
• Contraste : les bornes et potelets de 1,30 m ou moins reçoivent un contraste visuel en partie haute, sur au moins 10 cm. Les éléments plus hauts portent une bande contrastée entre 1,20 m et 1,40 m du sol.
• Saillie : un élément en porte-à-faux laisse 2,20 m de passage libre en hauteur ; sinon il est rappelé au sol par un élément bas à 0,40 m au plus ou une surépaisseur de 3 cm.

Lire une fiche produit avec ces règles

La hauteur hors sol et le diamètre figurent dans le tableau des références de chaque fiche : un potelet de 0,90 m en Ø 76 mm, de 1,00 m en Ø 60 mm ou de 1,20 m en Ø 60 mm respecte l'abaque ; un modèle fin et bas ne le respecte pas.

Les versions dites PMR des fabricants ajoutent la tête ou la bande contrastée. Le contraste se joue entre le potelet et son fond : un potelet gris foncé sur un enrobé sombre demande une tête claire, l'inverse sur un dallage clair. L'annexe 1 de l'arrêté vise un contraste de 70 % à la mise en œuvre, 40 % étant le seuil admis.

Rien n'oblige à poser des potelets, y compris au droit des passages piétons : le guide du ministère rappelle qu'ils restent un choix d'aménagement. Moins de potelets, mieux placés, c'est souvent la meilleure réponse.

Ce que la commune doit tenir à jour

• Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE), obligatoire pour les communes d'au moins 1 000 habitants ; les communes qui ne l'ont pas encore établi n'en sont pas dispensées.
• À partir de 5 000 habitants, une commission communale pour l'accessibilité dresse le constat de l'accessibilité de la voirie et des espaces publics et présente un rapport annuel au conseil municipal.
• Aucun texte officiel ne fixe d'espacement réglementaire entre deux potelets : la seule contrainte chiffrée reste le passage libre de 1,40 m.